Déclaration vie privée

Généralités

Le responsable du traitement concerné par la présente déclaration est la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (en néerlandais, "Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij", dont le siège social est sis à 1050 Bruxelles (Belgique), avenue Louise, 32, bte 4, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 253.445.063 ("SFPI-FPIM").

La protection de vos données personnelles est très importante pour la SFPI-FPIM qui traite avec le plus grand soin les données personnelles qui lui sont communiquées via son site internet ou par tout autre moyen de communication. La présente déclaration vie privée ("Déclaration") explique comment la SFPI-FPIM traite des Données Personnelles (telles que définies ci-après), ainsi que les raisons de ce traitement, la durée de leur conservation et les droits de toute personne concernée.

Ce site internet contient des liens vers d’autres sites internet qui n’appartiennent pas et ne sont pas gérés par la SFPI-FPIM. Nous vous remercions de noter que la SFPI-FPIM n’est pas responsable des politiques en matière de protection de la vie privée publiées sur ces sites internet et que cette Déclaration ne leur est pas applicable.

Données personnelles traitées

Pour les besoins de cette Déclaration, "Données Personnelles" signifie toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (telles qu’un nom, une adresse, une adresse électronique ou un numéro de téléphone, etc.). Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible appliquée à des Données Personnelles, telles que notamment la collecte, la consultation, la conservation, l’utilisation, la modification de Données Personnelles.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités, la SFPI-FPIM recueille certaines Données Personnelles. La SFPI-FPIM ne collecte que les Données Personnelles qui lui sont soumises volontairement. La SFPI-FPIM ne traite par ailleurs que l’information minimum requise pour réaliser l’objectif spécifique pour lequel les Données Personnelles lui sont soumises.

Contact

Dans le cas où vous auriez des questions en rapport avec cette Déclaration, n’hésitez pas à prendre contact avec la personne responsable des questions en matière de données personnelles, Madame Alexandra Mineo (a.mineo@sfpi-fpim.be).

Finalité du traitement

La SFPI-FPIM traite des Données Personnelles aux seules fins de réaliser l’objectif spécifique pour lequel les Données Personnelles lui sont soumises, de se conformer à ses obligations légales et réglementaires et pour servir ses intérêts légitimes, en ce compris défendre ses intérêts en justice.

Durée de conservation

La SFPI-FPIM ne conserve des Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire, dans la mesure permise ou requise par la loi et aux seules fins de réaliser les objectifs spécifiques de traitement tels que mentionnés ci-avant.

Transfert de données personnelles

La SFPI-FPIM ne transfert des Données Personnelles à des tiers que dans la mesure nécessaire pour réaliser les finalités mentionnées ci-avant, dans la mesure strictement permise par la loi et uniquement à des prestataires de services (services informatiques, avocats,…), des institutions financières, ou des autorités publiques ou judicaires.

Les Données Personnelles traitées ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales. La SFPI-FPIM ne vend aucune Donnée Personnelle.

Pour tout transfert en dehors de l’Espace Economique Européen la SFPI-FPIM veille à obtenir la garantie d’un niveau de protection équivalent à celui offert en Europe.

Droits des personnes concernées

Pour autant que les conditions posées par la réglementation en matière de traitement des données à caractère personnel sont rencontrées, et dans la mesure où la loi le permet, toutes les personnes dont les Données Personnelles sont traitées par la SFPI-FPIM ont le droit :

  • d’accéder aux Données Personnelles les concernant et d’en demander une copie ;
  • de rectifier les Données Personnelles les concernant si elles estiment qu’elles sont incomplètes ou inexactes ;
  • de s’opposer au traitement des Données Personnelles les concernant ;
  • d’obtenir la limitation du traitement des Données Personnelles les concernant ;
  • de supprimer des Données Personnelles les concernant ;
  • de retirer leur consentement au traitement de Données Personnelles les concernant ;
  • de recevoir les Données Personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement ;

Ces droits peuvent être exercés au moyen d’une demande datée et signée à envoyer par la poste à la SFPI-FPIM, avec une copie de carte d’identité, à l’attention de la personne responsable des questions en matière de protection de données personnelles, Madame Alexandra Mineo. Une demande peut également être adressée par courriel avec signature électronique à l’adresse a.mineo@sfpi-fpim.be.

Toutes les personnes dont les données sont traitées par la SFPI-FPIM ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be) si elles considèrent que ce traitement enfreint la législation et la réglementation applicables.

Cookies

À ce jour, le site internet de la SFPI-FPIM ne fait pas usage de cookie.

Modifications de cette Déclaration

Nous actualiserons cette Déclaration. Nous déploierons les meilleurs efforts pour attirer votre attention sur toute modification substantielle de cette Déclaration. Nous vous invitons toutefois à consulter régulièrement connaissance de notre par le biais de ce site internet.

25 mai 2018